La pompe à chaleur est un système de chauffage avec de nombreux avantages. Elle permet de faire des économies sur les factures et de réduire l’empreinte carbone. Toutefois, son achat et son installation peuvent s’avérer coûteux. Heureusement, il est possible de bénéficier d’une prime pour doter un logement d’une pompe à chaleur. On vous en dit plus sur les exigences à respecter pour profiter de cette offre.
Les modalités pour les travaux d’installation de la pompe à chaleur
Plusieurs systèmes de primes existent pour les travaux de rénovation énergétiques. Néanmoins, pour vérifier votre éligibilité à la pompe à chaleur, plusieurs facteurs sont à prendre en compte.
Les conditions concernant le logement
La prime pour la pompe à chaleur s’adresse à des personnes physiques. Elle concerne uniquement les appartements ou les maisons.
À ce propos, le logement où seront effectués les travaux doit être vieux de deux ans au minimum. Les bâtiments récents ont l’obligation de posséder un système de chauffage aussi performant qu’une pompe à chaleur. Ils ne peuvent donc pas être éligibles.
Enfin, pour bénéficier de la prime, vous devez soit être le propriétaire occupant, soit le propriétaire bailleur, soit le locataire de l’appartement.
Les conditions à propos de l’appareil
Il existe plusieurs modèles de pompe à chaleur (PAC). Ils ne sont pas tous pris en charge par la prime. Celui qui va être installé devra répondre à quelques critères techniques.
Il s’agit essentiellement de son efficacité énergétique saisonnière. Cette donnée ne prend en compte que la PAC par rapport aux besoins de chauffage du local sans le dispositif de régulation.
Ainsi, selon le règlement (EU) n° 813/2013, l’efficacité énergétique saisonnière doit être pour les PAC moyenne et haute température supérieure ou égale à 111 %. Celle des PAC basse température devra être de 126 %.
Le recours à un professionnel qualifié
Les travaux doivent être faits par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le professionnel devra également être titulaire de cette qualification à la signature du devis ou bon de commande.
De plus, il a l’obligation de marquer clairement sur la facture :
- Les détails des travaux réalisés ;
- Les critères de performance énergétiques ;
- La marque et la référence de l’appareil installé.
S’il s’agit d’une sous-traitance, le sous-traitant doit aussi avoir la qualification RGE. Par ailleurs, la raison sociale ainsi que le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante doivent figurer sur le devis à signer.
Les dispositions administratives à prendre
L’obtention d’une prime pompe à chaleur nécessite de suivre quelques démarches administratives. Dans un premier temps, il s’agit de faire une demande de prime, en ligne le plus souvent. Elle devra être faite avant la signature d’un devis, d’un bon de commande ou d’un versement d’acompte.
Dans un deuxième temps, vous devrez vérifier que le professionnel certifié a bien renseigné les informations sur la facture. Puis, il vous faudra déposer le dossier complet au maximum neuf mois après avoir reçu ladite facture. Généralement, un délai de 18 mois est accordé à compter de la date de demande de la prime.
Enfin, il s’avère indispensable d’utiliser votre propre adresse mail valide pour faire votre demande. L’emploi d’une autre adresse ou de celle du professionnel donne lieu à un refus de dossier.
