L’aménagement des parties communes des copropriétés est soumis à un régime spécial. En effet, lorsque les travaux sont urgents, ils sont différents de ceux qui ont trait à l’entretien et à la mise aux normes des copropriétés. Pour les travaux précédemment cités, il est obligatoire d’obtenir un accord des autres copropriétaires. Mais pour les questions urgentes, il existe une dispense de cette autorisation. Si vous désirez comprendre de quoi il s’agit, lisez l’article qui va suivre.
Les travaux concernés
Les travaux qui sont considérés comme urgents en copropriété sont ceux qui permettront la sauvegarde de l’édifice. À ce titre, ils sont supposés concerner tous les copropriétaires. Il s’agit précisément du remplacement ou de la réparation de la chaudière collective. Il en est de même des travaux d’étanchéité d’un toit-terrasse.
Dans le cas où un mur destiné à la séparation serait en train de s’affaisser, les travaux de réparation y relatifs seront également classés comme urgents. Il sera également de même pour les fuites dans les canalisations et les réparations de toiture détériorée. Si vous avez encore du mal à les identifier, retrouvez plus d’infos sur les travaux urgents copropriété.
La question du financement
Comme la plupart des travaux de construction en copropriété, le syndic intervient pour ce type de réparations. Toutefois, il engage une partie des frais nécessaires, sans consulter les copropriétaires. À ce titre, il pourra solliciter un versement de provision en dehors du vote. Toutefois, ce montant ne pourra pas excéder le tiers du devis.
Pour le supplément d’approvisionnement, il l’obtiendra par une demande en cours d’assemblée générale extraordinaire. Toutefois, il peut arriver que les copropriétaires soient en désaccord avec les sommes mobilisées. Si tel est le cas, ils disposent d’une action en justice contre le syndic. S’ils en font usage contre lui, sa responsabilité pourra être engagée. En somme, le syndic évalue l’opportunité des travaux, mais dans le cas d’une erreur d’appréciation, il sera tenu de réparer.
